URBANISME

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays de Ploërmel-Coeur de Bretagne a été approuvé en décembre 2018 et il est désormais en vigueur depuis avril 2019 sur le territoire. Il s’agit d’un document de planification et d’urbanisme qui définit les grandes orientations d’aménagement sur le territoire à long terme (jusqu’en 2035). Il a été élaboré sur un territoire pertinent, au regard des enjeux identifiés, rassemblant les communes de Ploërmel Communauté et de De l’Oust à Brocéliande Communauté.
Le SCoT se doit d’assurer la cohérence des politiques publiques d’urbanisme.
C’est un document qui définit l’équilibre entre les choix de protection et les options de développement. Son contenu précis est défini par le code de l’urbanisme. Il aborde notamment les thèmes de l’habitat, du développement économique, touristique, commercial, des déplacements, de la préservation de l’agriculture, des paysages, des corridors biologiques…Il vise à apporter plus de cohérence territoriale en croisant développement et capacité d’accueil. Il s’agit aussi de tourner la page des politiques excessives de « zonages » pour tendre vers plus de mixité sociale et fonctionnelle.
Le SCoT a été construit par les élus locaux, les acteurs locaux et les citoyens du territoire. Ils ont été associés afin que le schéma soit, au final, l’expression d’un projet ambitieux et durable sur le territoire. C’est avant tout un projet politique et stratégique. Il sert l’intérêt général du territoire et de ses habitants. Il a été initié, piloté, validé, approuvé et est enfin mis en œuvre par les élus du PETR Pays de Ploërmel-Coeur de Bretagne.

Le Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Ploërmel - Coeur de Bretagne est en cours de révision.

Plus d’informations sur scot.pays-ploermel.fr

LE RÔLE DE PERSONNE PUBLIQUE ASSOCIÉE

Le SCoT peut remplir son objectif d’orienter le développement du territoire uniquement si ses dispositions sont appliquées. Pour s’en assurer, il existe l’obligation de compatibilité entre les documents d’urbanisme d’échelle communale (cartes communales et PLU) et le SCoT. Celui-ci est un document opposable aux documents locaux d’urbanisme.
En tant que personne publique associée aux projets de PLU et de carte communale, le SCoT du Pays de Ploërmel participe aux réunions et il donne son avis sur les projets arrêtés, conformément au code de l’urbanisme.
Le PETR en tant qu’établissement porteur du SCoT siège également au sein de la CDAC (Commission Départementale d’Aménagement Commercial).

LE SCOT EN PRATIQUE

Plusieurs actions sont réalisées sont le cadre de la mise en œuvre du SCoT

ACCOMPAGNEMENT DES COMMUNES DANS LEUR DÉMARCHE D’URBANISME

Au-delà de l’avis donné en tant que Personne Publique Associée sur les documents d’urbanisme, les services du PETR accompagnent, à la demande des collectivités, les procédures d’élaboration ou de révision/ modification des PLU et cartes communales :

• Présentation pour chaque commune des orientations du SCoT concernant son territoire et analyse du document d’urbanisme au regard du SCoT,
• Accompagnement et conseil aux collectivités dans le cadre de la mise en compatibilité de leur document d’urbanisme avec le SCoT (réunions, appui technique…),
  Accompagnement des communes dans les procédures d’élaboration ou de révision/ modification de leur document d’urbanisme :
• Au niveau technique : conseil sur la définition du besoin et du choix de la procédure, accompagnement tout au long des études,
  Au niveau administratif : mise à disposition d’une boite à outils (cahier des charges type, modèle de délibérations…), aide à la rédaction et relecture des documents.

CONTACT

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Chef de Projet Scot