URBANISME

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays de Ploërmel-Coeur de Bretagne a été approuvé en décembre 2018 et il est désormais en vigueur depuis avril 2019 sur le territoire. Il s’agit d’un document de planification et d’urbanisme qui définit les grandes orientations d’aménagement sur le territoire à long terme (jusqu’en 2035). Il a été élaboré sur un territoire pertinent, au regard des enjeux identifiés, rassemblant les communes de Ploërmel Communauté et de De l’Oust à Brocéliande Communauté.
Le SCoT se doit d’assurer la cohérence des politiques publiques d’urbanisme.
C’est un document qui définit l’équilibre entre les choix de protection et les options de développement. Son contenu précis est défini par le code de l’urbanisme. Il aborde notamment les thèmes de l’habitat, du développement économique, touristique, commercial, des déplacements, de la préservation de l’agriculture, des paysages, des corridors biologiques…Il vise à apporter plus de cohérence territoriale en croisant développement et capacité d’accueil. Il s’agit aussi de tourner la page des politiques excessives de « zonages » pour tendre vers plus de mixité sociale et fonctionnelle.
Le SCoT a été construit par les élus locaux, les acteurs locaux et les citoyens du territoire. Ils ont été associés afin que le schéma soit, au final, l’expression d’un projet ambitieux et durable sur le territoire. C’est avant tout un projet politique et stratégique. Il sert l’intérêt général du territoire et de ses habitants. Il a été initié, piloté, validé, approuvé et est enfin mis en œuvre par les élus du PETR Pays de Ploërmel-Coeur de Bretagne.

Plus d’informations sur scot.pays-ploermel.fr

Armature territoriale 2018 DOO 01

LE RÔLE DE PERSONNE PUBLIQUE ASSOCIÉE

Le SCoT peut remplir son objectif d’orienter le développement du territoire uniquement si ses dispositions sont appliquées. Pour s’en assurer, il existe l’obligation de compatibilité entre les documents d’urbanisme d’échelle communale (cartes communales et PLU) et le SCoT. Celui-ci est un document opposable aux documents locaux d’urbanisme.
En tant que personne publique associée aux projets de PLU et de carte communale, le SCoT du Pays de Ploërmel participe aux réunions et il donne son avis sur les projets arrêtés, conformément au code de l’urbanisme.
Le PETR en tant qu’établissement porteur du SCoT siège également au sein de la CDAC (Commission Départementale d’Aménagement Commercial).

LE SCOT EN PRATIQUE

Plusieurs actions sont réalisées sont le cadre de la mise en œuvre du SCoT

SCOT Pratique 01

ACCOMPAGNEMENT DES COMMUNES DANS LEUR DÉMARCHE D’URBANISME

Au-delà de l’avis donné en tant que Personne Publique Associée sur les documents d’urbanisme, les services du PETR accompagnent, à la demande des collectivités, les procédures d’élaboration ou de révision/ modification des PLU et cartes communales :

Présentation pour chaque commune des orientations du SCoT concernant son territoire et analyse du document d’urbanisme au regard du SCoT,
Accompagnement et conseil aux collectivités dans le cadre de la mise en compatibilité de leur document d’urbanisme avec le SCoT (réunions, appui technique…),
Accompagnement des communes dans les procédures d’élaboration ou de révision/ modification de leur document d’urbanisme :
Au niveau technique : conseil sur la définition du besoin et du choix de la procédure, accompagnement tout au long des études,
Au niveau administratif : mise à disposition d’une boite à outils (cahier des charges type, modèle de délibérations…), aide à la rédaction et relecture des documents.

CONTACT

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Chargée de Mission Urbanisme

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Votre Santé au Quotidien : dites-nous quelles sont vos priorités !

Dans le cadre du renouvellement du Contrat Local de Santé porté par le Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) du Pays de Ploërmel – Cœur de Bretagne en partenariat avec Ploërmel Communauté, De l’Oust à Brocéliande Communauté, Questembert Communauté, Arc Sud Bretagne, Camoël, Férel et Pénestin : Les élus et l’Agence Régionale de Santé Bretagne souhaitent impliquer les citoyens en lançant une enquête publique destinée à faire émerger les besoins de santé jugés prioritaires par les habitants du territoire. Cette démarche complète l’état des lieux initié avec les professionnels et répond à la volonté de renforcer les actions de démocratie locale au sein des grands projets du territoire.

Le Contrat Local de Santé constitue une opportunité d’agir pour améliorer la santé des habitants du territoire en réduisant les inégalités sociales, environnementales et territoriales de santé. Il participe à la construction de la dynamique territoriale de santé et permet l’articulation entre la politique nationale de santé, les actions locales initiés par les communes et les besoins spécifiques d’une population.

Afin de formaliser ce nouveau Contrat Local de Santé territorial qui sera signé au cours de l’année 2023, un diagnostic santé est en cours de réalisation. Il sera constitué à partir des données statistiques disponibles, d’une enquête auprès des professionnels santé/social, d’une enquête auprès des habitants et à l’aide d’une série d’entretiens collectifs avec les différents acteurs du territoire.

Le questionnaire destiné aux habitants est accessible à partir du lundi 5 décembre 2022 et se clôturera, le 31 Janvier 2023. Il est notamment disponible sur le site de l’ARS Bretagne, du PETR Pays de Ploërmel – Cœur de Bretagne, de Ploërmel Communauté, De l’Oust à Brocéliande Communauté, Questembert Communauté, Arc Sud Bretagne et des communes de Camoël, Férel et Pénestin.

Les axes prioritaires donneront lieu à un travail des acteurs locaux afin de coordonner la mise en place de réponses aux besoins repérés sur les 5 prochaines années.

Alors, Dites-nous quelles sont vos priorités en santé en flashant le QR Code sur le flyer !

Flyer q sante recto

PETR Pays de Ploërmel - Coeur de Bretagne

7 rue du Val - Les Carmes

BP 30555 - 56805 Ploërmel cedex

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