Les organes délibérants

 

La vie du PETR Pays de Ploërmel – Cœur de Bretagne est organisée autour de 4 instances :

  • Le Comité Syndical, instance de gouvernance qui fixe les grandes orientations et prend les principales décisions,
  • Le bureau, qui assure l’exécution des orientations et décisions prises par le Comité syndical,
  • La Conférence des Maires qui rassemble l’ensemble des maires du territoire. Instance consultative,
  • Le Conseil de Développement qui va réunir les acteurs économiques et associatifs du territoire. Instance consultative.

 

Ci-dessous l’ordre du jour des derniers Comités syndicaux :

 

Comité syndical du 12 février 2020 :

  • Nomination du Secrétaire de séance,
  • Validation du compte rendu du Comité syndical du 12 décembre 2019,
  • DESTINATION BROCELIANDE : Convention de mise à disposition auprès du Syndicat Mixte Destination Brocéliande,
  • SCOT : Avis sur le projet de SRADDET arrêté en novembre 2019 par la Région Bretagne,
  • EAEM : Convention Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens (2020-2022) avec l’ARS et le Département,
  • FINANCES : Compte Administratif 2019,
  • FINANCES : Compte de Gestion 2019,
  • FINANCES : Ligne de trésorerie,
  • FINANCES : Participations 2020,
  • FINANCES : Budget 2020,
  • FINANCES : Création Budget Annexe,
  • FINANCES : LEADER : Subvention 2020,
  • FINANCES : ARS : Subvention Animation Territoriale de Santé,
  • FINANCES : Région : Subvention contrat de partenariat « Ingénierie »,
  • FINANCES : Région : Subvention contrat de partenariat « Conseil de Développement ».

 

Comité syndical du 11 décembre 2019:

  • Nomination du Secrétaire de séance,
  • Information : délibérations prises par le Bureau au cours du 2nd semestre 2019,
  • Validation du compte rendu du Comité syndical du 19 juin 2019,
  • ITINERANCE : Validation de la stratégie « Renforcer et développer l’attractivité du territoire par l’accueil des clientèles itinérantes »,
  • ITINERANCE : Principe de convention pour mise à disposition du Chargé de Mission « Itinérance » auprès des EPCI du Pays de Ploërmel- Coeur de Bretagne, 
  • DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES,
  • FINANCES : Décision Modificative n° 1,
  • FINANCES : Demande acompte auprès des EPCI membres pour les participations 2020,
  • FINANCES : Mise en place de la dématérialisation,
  • FINANCES : Renouvellement Contrat du logiciel de comptabilité,
  • RESSOURCES HUMAINES : Complément Indemnitaire Annuel – Année 2019,
  • RESSOURCES HUMAINES : Création d’un poste de chargé de mission Conseil de Développement,
  • RESSOURCES HUMAINES : Modification du tableau des effectifs,
  • ADMINISTRATION : Convention mutualisation avec OBC pour le suivi des affaires Ressources Humaines et Comptabilité.

 

Comité syndical du 19 juin 2019:

  • Nomination du Secrétaire de séance,
  • Information : délibérations prises par le Bureau au cours du 2eme trimestre 2019,
  • Validation du compte rendu du Comité syndical du 20 mars 2019,
  • RENOV INFO SERVICE : Convention Mise à Disposition Animation RENOV INFO SERVICE,
  • STRATEGIE PAYS DE PLOERMEL : Les premières orientations de la Stratégie du Pays de Ploërmel-Coeur de Bretagne,
  • STRATEGIE PAYS DE PLOERMEL : Le territoire de projets demain, le bassin de vie.

 

Comité syndical du 20 mars 2019 :

  • Nomination du Secrétaire de séance,
  • Information : délibérations prises par le Bureau au cours du 1er trimestre 2019,
  • Validation du compte rendu du Comité Syndical du 19 décembre 2018,
  • ESPACE AUTONOMIE : Convention Service Unifié Espace Autonomie Est Morbihan,
  • FINANCES : Compte Administratif 2018,
  • FINANCES : Compte de gestion 2018,
  • FINANCES : Ligne de trésorerie,
  • FINANCES : Participations 2019,
  • FINANCES : Budget 2019,
  • RESSOURCES HUMAINES : Modification du Tableau des effectifs,
  • RESSOURCES HUMAINES : Création Poste « Géomaticien – Dessinateur »,
  • RESSOURCES HUMAINES : Création Poste « Chargé de Mission Conseil de Développement ».

 

Comité syndical du 19 décembre 2018 :

  • Nomination du Secrétaire de séance,
  • Information : délibérations prises par le Bureau au cours du 4eme trimestre 2018,
  • Validation du compte rendu du Comité Syndical du 10 octobre 2018,
  • SCOT : Approbation du Schéma de Cohérence Territoriale,
  • DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES,
  • RENOUVELLEMENT URBAIN : Convention de mise à disposition d’une ingénierie pour l’accompagnement de la commune de GUEGON à l’élaboration d’une stratégie de revitalisation de son centre-bourg,
  • RENOUVELLEMENT URBAIN : Prolongation de la Convention de mise à disposition d’une ingénierie pour l’accompagnement de la commune de PLOERMEL à l’élaboration d’une stratégie de revitalisation de son centre-ville,
  • RESSOURCES HUMAINES : Réorganisation du Service Espace Autonomie,
  • RESSOURCES HUMAINES : Mise en place d’un nouvel organigramme,
  • RESSOURCES HUMAINES : Suppression de postes – Mise à jour du tableau des effectifs,
  • RESSOURCES HUMAINES : Tableau des effectifs au 1er janvier 2019,
  • RESSOURCES HUMAINES : Mise en place d’un règlement pour l’instauration du « Télétravail »,
  • RESSOURCES HUMAINES : Modification du règlement « Compte Epargne Temps »,
  • ADMINISTRATION : Renouvellement de l’adhésion à un groupement de commandes pour la fourniture de petits matériels administratifs et de papier.

 

Comité syndical du 10 octobre 2018 :

  • Nomination du Secrétaire de séance,
  • Information : délibérations prises par le Bureau au cours du 3eme trimestre 2018,
  • Validation du compte rendu du Comité Syndical du 20 juin 2018,
  • TOURISME : Intégration des missions du Pays Touristique de l'Oust à Brocéliande,
  • DESTINATION BROCELIANDE : Structure facilitatrice en 2019,
  • RESSOURCES HUMAINES : Modification du tableau des effectifs,
  • RESSOURCES HUMAINES : Organigramme modification,
  • RESSOURCES HUMAINES : RIFSEEP modification,
  • RESSOURCES HUMAINES : Validation de la charte informatique,
  • RESSOURCES HUMAINES : Délibération portant fixation des taux de promotion pour l’avancement de grade,
  • RESSOURCES HUMAINES : Instauration du temps partiel,
  • HABITAT – ENERGIE : Renov Info Service - Information sur l’évolution du dispositif,
  • SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIAL : Suite des travaux après l’enquête publique,
  • PETR PAYS DE PLOERMEL-COEUR DE BRETAGNE : Accompagnement pour définition des orientations du PETR Pays de Ploërmel-Coeur de Bretagne pour les années 2020,
  •  FINANCES : Opérations d’ordre budgétaires et non budgétaires.

 

Comité syndical du 20 juin 2018 :

  • Nomination du Secrétaire de séance
  • Information : délibération prise par le Bureau au cours du 2eme trimestre 2018,
  • Validation des comptes rendus du Comité syndical du 11 avril 2018,
  • TOURISME : Intégration des missions du PTOB,
  • SANTE : Présentation de la candidature « Espace Autonomie » 2019-2023,
  • SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIAL : présentation des modalités de l’enquête publique,
  • CONTRACTUALISATION : Bilan à mi-parcours du contrat de partenariat,
  • ADMINISTRATION : Modification des statuts,
  • ADMINISTRATION : Lancement d’une consultation pour la fourniture et la maintenance informatique du PETR Pays de Ploërmel-Coeur de Bretagne.

 

Comité syndical du 11 avril 2018 :

  • Nomination du Secrétaire de séance,
  • Information : délibération prise par le Bureau au cours du 1er trimestre 2018,
  • Validation des comptes rendus du Comité Syndical du 27 septembre 2017 et du 20 décembre 2017,
  • SANTE : Projet de portage de l’Espace Autonomie Seniors pour la période 2019-2023,
  • SANTE : Formation « Annonce d’un décès brutal »,
  • GEOMATIQUE : Projet de création d’un service de SIG mutualisé,
  • FINANCES : Compte administratif 2017,
  • FINANCES : Compte de gestion 2017,
  • FINANCES : Durée d’amortissement des biens,
  • FINANCES : Régularisation des amortissements pour des biens acquis depuis 1998,
  • FINANCES : Ouverture d’une ligne de trésorerie,
  • FINANCES : Participations 2018,
  • FINANCES : Budget 2018,
  • RESSOURCES HUMAINES : Modification du tableau des effectifs,
  • RESSOURCES HUMAINES : Ouverture du poste « Chargé de mission Renouvellement Urbain / SCoT »,
  • RESSOURCES HUMAINES : Ouverture du Poste « Geomaticien – Administrateur ».

 

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